forum pour molosses
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

forum pour molosses

Welcome
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -40%
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + ...
Voir le deal
29.99 €

 

 derniere info permis de detention

Aller en bas 
AuteurMessage
Virginie
Admin
Virginie


Messages : 198
Date d'inscription : 12/09/2008
Age : 43
Localisation : Auxon

derniere info permis de detention Empty
MessageSujet: derniere info permis de detention   derniere info permis de detention I_icon_minitimeSam 9 Jan - 1:28

la DDSV m a confirmé ce jour que l arrêté permettant les contrôles au niveau des permis chien, est entré en vigueur hier.
concrétement, quiconque qui depuis 24h, n est pas titulaire de l attestation d aptitude et de l évaluation comportementale, ou qui n a pas fait preuve de sa bonne foi en étant inscrit auprès de vétérinaire et de formateur agréés en préfecture, sera sanctionné
les contrôles vont commencer

ceux qui ont eu leur chien déclassé par un véto, hormis par ceux nommés pour délivrer des déclassements (liste dispo en votre préfecture, moins de 3 vétos pour la France!!), se verront,lors de contrôle, sanctionné d une amende immédiate de 750€, puis le chien sera confisqué,mis en fourriére et soit mis a l adoption,soit euthanasié au bout d un mois.
les frais sont a la charge du maitre, ainsi qu une amende de 3750€, de 3 à 6 mois fermes et d une interdiction à vie de détenir un animal de compagnie

les forces de police et de gendarmerie ont reçues unlogiciel avec photos, standard et descriptif de toutes les races et types concernés

si votre vétérinaire vous a déclassé sans en avoir le droit, cela est sans valeur et il encoure des sanctions pénales. votre chien sera examiné, à vos frais (coût : environ 2000€ au total), par un vétérinaire habilité à déclasser et à catégorisé. si votre chien entre bien dans les critéres des races et types concernés, vous encourez les sanctions prévues : 7500€ d amende, confiscation et euthanasie du chien, 6 mois fermes, interdiction de détenir un animal de compagnie

les formateurs et vétérinaires seront contrôlé, et ceux qui ne sont pas aux normes et qui dispensent une formation ou une évaluation non-conformes, verront leur agrément retiré


si vous n êtes pas titulaire du permis de détention, si vous n êtes pas inscrit pour l attestation d aptitude et l évaluation comportementale, faites vite !!!!!!!


ces informations émanent de la Direction des Services Vétérinaires. vous pouvez adresser à celle de votre département pour de plus amples renseignements

ps: pour ceux qui le souhaite, étant habilité pour la France entiére, je peux dispenser des attestations d aptitude, tel que prévu par l article du 08 avril 2009, sur mon terrain, en Deux-Sévres, à mi-chemin entre Poitiers et Angoulême. je ne fais là aucune pub, seulement je vous informe que si vous n avez aucune place en votre département ou si les formateurs sont peu compétents ou n apprécient pas les races concernées (ça arrive fréquemment car beaucoup ne cherchent qu un attrait financier,au détriment du chien), je peux vous recevoir. contactez moi en MP pour les formalités d inscrition, qui peuvent être faites par mail
quoi qu il en soit, avec qui que ce soit, faites vite !!!!!!!!!!!!!!!!

pris sur un autre forum mais autoriser a diffuser
Revenir en haut Aller en bas
http://etoilesdegallilee.chiens-de-france.com/
 
derniere info permis de detention
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» permis canin et vente de chiots
» date butoir du permis canin
» RDV pris pour le permis canin
» info sur la loi

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
forum pour molosses  :: Lois-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser